Nuisances sonores et feux de plein air

NUISANCES SONORES

Suivant larrêté préfectoral du 16 juin 1999

TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que « tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique » ne peuvent être effectué que :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 
ANIMAUX : 

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 FEUX DE PLEIN AIR

Suivant l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air

Le brûlage des végétaux à une distance inférieure à 100 m des habitations est interdit (article 9).