Image Mariane France 
  1. Carte d'Identité
  2. Passeport
  3. Demandes d'actes
  4. Inscription sur les listes électorales
  5. Recensement militaire
  6. Livret de famille / duplicata
  7. Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Pour toutes ces démarches:

 - les demandes / inscriptions se font pendant les heures d'ouverture du secrétariat  de Mairie : pas besoin de rendez-vous !

 - les listes des pièces à produire (+ informations plus détaillées) sont consultables dans notre rubrique "Espace pratique" / "Mon guide des démarches en ligne".

 

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Déclarer votre changement d'adresse en ligne

N.B. : possibilité de demander, dans la même rubrique, une autorisation de stationnementlors de votre déménagement

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1 - CARTE D'IDENTITE, la personne concernée par la demande doit obligatoirement venir en mairie pour signer le formulaire et la prise de l'empreinte de son index gauche.

  Photo papiers d'identité

2 - PASSEPORT, depuis qu'il est devenu biométrique, il ne peut plus être demandé à la Mairie de SAINT-USAGE mais auprès de certaines mairies équipées de la station.

Liste des mairies consultable sur le site de la Prefecture de la Côte d'Or (lien : http://www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-cote-d-or/vos-demarches/nationalite/cartes-nationales-d-identite-passeports )

 Pour information, les mairies les plus proches de notre commune, sont :

  • Seurre    - à environ 16 Km - Tél. : 03 80 21 15 92
  • Auxonne - à environ 17 Km - Tél. : 03 80 27 00 50

      Attention ! pour ces deux administrations, la demande de passeport se fait sur rendez-vous.

 

3 - DEMANDES D'ACTES

Seule la personne titulaire de l'acte ou les ayants droits peuvent nous demander un acte.

- Par courrier : En nous retournant le formulaire "Demande d'acte" en téléchargement avec une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

Demande d'acte d'Etat-Civil en ligne 

4 - INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 Les inscriptions ont lieu toute l’année, sachant que les personnes qui demanderont leur inscription sur les listes électorales durant l’année ne figureront sur celles-ci qu’à compter du 1er mars de l’année suivante.

(Pour les ressortissants de l’Union Européenne, vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales)

 

Photo recens milit garçon + drapeau 5 - RECENSEMENT MILITAIRE

Historique

Le service militaire obligatoire a été institué par la loi du 21 mars 1905.
Le service national obligatoire lui a succédé en juin 1971
La loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national, en suspendant l'appel sous les drapeaux, et en professionnalisant l'armée. Elle a rendu le recensement des jeunes gens, filles ou garçons âgés de 16 ans, obligatoire.

Le recensement est le dénombrement de tous les français ; il est effectué par les Maires ou l'autorité consulaire et vérifié par Monsieur le Préfet

Démarches

Cette démarche est à effectuer une fois que l'enfant a ses 16 ans.
Néanmoins une régularisation de leur situation peut être faite jusqu'à l'âge de 25 ans.

L'enfant ou un de ses parents peuvent venir remplir le formulaire d'inscription, sur présentation d'une pièce d'identité (du jeune concerné et/ou du parent représentant) et d'un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra de s'inscrire :

  • Aux examens
  • Au permis de conduire
  • Aux concours administratifs

A l'issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par le service de l'Armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la journée d'appel de préparation à la défense.

L'appel de préparation à la défense

Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale.

Au programme également, une série de tests qui permettent de repérer des jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer de les orienter vers des structures adaptées.

A l'issue de cette journée, un certificat de participation sera remis. Les données du recensement serviront à l'inscription automatique sur les listes électorales.

Le certificat et l'attestation de recensement sont à conserver. Ils seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

En cas de perte de ces documents, seul le Bureau du Service National sera compétent pour établir d’autres documents.

 

  6 - LIVRET DE FAMILLE / DUPLICATA

Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, dans les cas suivants :Photo Livret de famille

  • Perte / destruction
  • Séparation / divorce
  • Changement de filiation

Cette demande peut être faite auprès de la mairie :

- du domicile du demandeur, ou
- du lieu de l'événement

par le ou les titulaires du livret exclusivement (en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret).

Formulaire de "Demande d'un second livret de famille"     ou :

Demande second livret de famille en ligne

 

7 - RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.