Mentions légales

Informations générales

  • Directeur de la publication : Le Maire, Roger GANEE
  • Rédaction : Nathalie MATHIRON

    Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.

  • Envoyer un message électronique : mairie.saint.usage@wanadoo.fr
  • Envoyer un courrier postal : MAIRIE
                                                 Service  - Gestion site internet
                                                 2, Place du 8 Mai 1945 - BP 52 - 21170 SAINT-USAGE

Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

Prestataire d'hébergement

Atos Worldline
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 BEZONS Cedex
 
 

Annuaire Géolocalisé
L’application @proximité s’appuie sur les données fournies par l’API Géoportail et par Navteq.
L’application se base de plus sur les API Géographiques Openscales et sur la gestion d’événements développée par Labs.byHook. 

https://api.ign.fr/geoportail/index.do
http://www.ign.frhttp://www.planetobserver.com/

http://www.rgd.fr/

http://www.navteq.com

http://www.openscales.org/

http://labs.byhook.com/2010/04/09/flash-mouse-wheel-support/

 
- Les données utilisées dans la rubrique "Mon guide des démarches administrativessont issues du site www.vie-publique.fr

- Les données utilisées dnas la rubrique "Mes démarches en lignes" ont faits l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1509599 et accordée le 24/07/2011.

 
 
 
 
ACTE REGLEMENTAIRE : délibération n° 11-066 du 08 septembre 2011

 
 
 
 

Il est rappelé aux personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel qu'elles seront informées :

  • de l'identité du responsable du traitement : MAIRIE DE SAINT-USAGE
  • de la finalité poursuivie par le traitement
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences à leur égard d'un défaut de réponse
  • des destinataires des données
  • de leur possibilité de s'opposer pour des raisons légitimes au traitement de leurs données
  • de leur droit d'accès et de rectification (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004)