Conditions
La célébration du mariage à SAINT-USAGE est possible si :
- L'un des futurs époux y est domicilié
- L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
- Les époux doivent avoir 18 ans révolus (loi du 4 avril 2006), pour pouvoir se marier.
La demande / le dossier
Vous pouvez imprimer le dossier et le déposer dûment rempli avec les pièces jointes au secrétariat de Mairie.
Dossier Mariage (dossier = ensemble des 5 fichiers à télécharger ci-après) :
- Fiche de préparation de dossier de Mariage
- Fiche de renseignements
- Liste des témoins
- Attestation sur l'Honneur "Epoux"
- Attestation sur l'Honneur "Epouse"
- + pièces complémentaires, citées sur la fiche de préparation au dossier de mariage
Attention ! : "Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier".
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage, au minimum : 1 à 2 mois avant selon que les époux sont tous deux domiciliés en France. (délai différent selon les cas particuliers)
Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date (jour et heure).
REMARQUE
La publication des bans est valable pendant un an. Ainsi, votre dossier de mariage reste valide pour la même durée, par contre, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil (acte de naissance...).
La Cérémonie
Elle a lieu à la salle du conseil municipal de la mairie (1er étage), à la date et à l'heure retenue.
Cérémonie célébrée par M. le Maire ou un de ses adjoints (selon votre choix).