La commune de SAINT-USAGE est soumise au :
- Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
- Plan de Prévention contre les Risques d’Inondations (P.P.R.I.)
Ainsi, avant de projeter et concrétiser divers travaux dans votre propriété (ravalement de façade, mur de clôture, abri de jardin, installation de piscine, rénovation de toiture, etc.), nous vous conseillons de venir vous renseigner en mairie pour vous assurer que ces derniers ne sont pas soumis à déclaration.
Si vos travaux envisagés nécessitent une déclaration celle-ci se fera sous forme :
d’un Permis de Construire (P.C.) ou d’une Déclaration Préalable (D. P.)
la description exacte de vos travaux projetés nous définira laquelle.
Une fois complété et accompagné des pièces à joindre votre dossier doit être déposé en mairie ou il lui sera attribué une référence. A la suite de ce dépôt la mairie vous remettra un récépissé de dépôt et fera parvenir votre demande aux services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) qui procédera à l’instruction de votre dossier.
Des délais d’instruction garantis...
- à un mois pour les DECLARATIONS PREALABLES
- à deux mois pour les PERMIS DE CONSTRUIRE DE MAISON INDIVIDUELLE
- à trois mois pour les AUTRES PERMIS
Les formulaires peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur les sites internet cités ci-après.
FORMULAIRES et INFOS sur :
- http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr/
- http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/