Site officiel
Saint-Usage
www.saint-usage.fr
Accueil  Vue du ciel  M'abonner gratuitement 
Recherche



Vie Municipale
  •  Infos mairie
  •  Nos services
  •  Guichet public
  •  Location salles
  •  Notre fonctionnement
  •  Enfance
  •  Education
  •  Santé
  •  Projet
  •  Environnement
  •  Associations
  •  PLU
  •  Risques d'inondations
  •  Lotissements
  •  Urbanisme
  •  Cimetière
Tourisme et fêtes
  •  Restauration
  •  Manifestations
  •  Situation géographique
Economie
  •  Entreprises et commerces
Espace pratique
  •  Revue de presse
  •  Liens administratifs
  •  CC Rives de Saône
 Ecrire à la mairie /  Equipe municipale / Rapports du conseil / Annonces officielles / Agenda 


Vie Municipale > Guichet public
spécimen carte nationale identité
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Carte Nationale d'Identité Sécurisée

La présence du demandeur est indispensable (signature de la demande et prise d'empreinte) ainsi que la présence d'un des parents (ayant autorité parentale) pour un mineur.

Valable 10 ans. La demande doit être faite auprès de la mairie de son lieu de domicile. C'est une formalité gratuite.
Documents à produire :
          - 2 photos identité
          - 1 justificatif domicile
          - 1 extrait acte de naissance
          - ancienne carte d'identité ou déclaration perte/vol
          - document avec photo (permis de conduire, etc.)
          - pour les mineurs et les femmes mariées : livret de famille
           - timbre fiscal de 25€ si vous ne pouvez pas nous fournir
             votre carte d'identité que vous aviez déjà en
             votre possession


passeport
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Ce nouveau passeport remplace le passeport électronique.

Plus d'information en téléchargeant la plaquette d'information de la Préfecture ci-contre.

La présence du demandeur est indispensable ainsi que la présence d'un des parents (ayant l'autorité parentale) pour un mineur.


ATTENTION : pour faire la demande de ce dernier, vous devez vous rendre dans une commune équipée d'une station d'enregistrement des données biométrique : SEURRE / AUXONNE / DIJON (communes les plus proches de notre Canton).
Lors de cette demande, vous pourrez réaliser vos photos d'identité sur place.

valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Ce dernier étant un titre individuel, quel que soit l'âge du demandeur, l'inscription d'un enfant sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.

Documents à produire :
- 2 photos identité
- 1 justificatif domicile
- 1 extrait acte de naissance
- ancien passeport ou carte d'identité
- déclaration perte/vol

Si vous réalisez les phots sur place :
- 1 timbre fiscal à 89€ pour les adultes
- 1 timbre fiscal à 45€ pour les mineurs de 15 ans et plus
- 1 timbre fiscal à 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans
Si vous apportez les photos :
- 1 timbre fiscal à 88€ pour les adultes
- 1 timbre fiscal à 44€ pour les mineurs de 15 ans et plus
- 1 timbre fiscal à 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans

- livret de famille pour les mineurs - en cas de divorce/séparation jugement pour connaître l'autorité parentale

Carte électorale française
Carte d'électeur français
INSCRIPTION LISTES ELECTORALES (Electeurs français et Européens)
Inscriptions possiblent tout au long de l'année, mais prisent en compte que pour les élections de l'année N+1 (s'il y en a)

Toute personne dans l'impossibilité de se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tier dûment mandaté avec les pièces justificatives rappelées ci-dessus.
Voir texte en téléchargement ci-contre.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute au long de l'année avec une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante.
Les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles énumérées ci-dessous :
* électeur français : carte nationale d'identité ou passeport ou livret de famille ou permis de conduire et d'un justificatif de domicile
* électeur ressortissant union européenne : pièce identité, justificatif domicile et déclaration écrite mentionnant la nationalité, l'adresse personnelle et certifiant ne pas être déchu du droit de vote dans le pays d'origineConditions à remplir pour être électeur :

ELECTEURS FRANCAIS

  1. être de nationalité française
  2. être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)
  3. n'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.7 du code électoral
  4. NUL ne peut être inscrit sur deux listes électorales (sanctions : 1 an de prison et une amende de 15 000 €)

ELECTEURS RESSORTISSANTS UNION EUROPEENNE

  1. être ressortissant union européenne
  2. être âgé de 18 ans
  3. avoir son domicile réel en France
  4. ne pas être privé du droit de vote dans son pays d'origine

 

 


Téléchargements
• Notice d'information vote par procuration
• Information passeport Biométrique