* NUISANCES SONORES : TRAVAUX BRICOLAGE/JARDINAGE
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que "TONDEUSES A GAZON A MOTEUR THERMIQUE, TRONCONNEUSES, PERCEUSES, RABOTEUSES ou SCIES MECANIQUES" ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30
- les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
- les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H
(article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999).
* NUISANCES SONORES : CHIENS
Selon l'arrêté préfectoral de 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, il est rappelé que les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
En cas d'infractions, des contraventions de 1ère et 3ème classe pourront être dressées aux contrevenants.
(article 5 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999).
|
|
Téléchargements