25/02/2010
SAINT-USAGE
La main dans le sac pour un ticket de caisse
La communauté de communes Rives de Saône communique : « À partir d'un ticket de caisse de supermarché, la gendarmerie de Saint-Jean-de-Losne a identifié l'auteur des dépôts d'immondices devant la déchetterie de Saint-Usage. La personne a été entendue et a avoué les faits, justifiant son geste par le fait que la déchetterie était fermée. Ce type de dépôts sur la voie publique, qualifié de "dépôts sauvages" est passible d'une contravention de 5
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classe, pouvant aller jusqu'à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. La plainte a été adressée au procureur de la République à Dijon qui décidera du montant de la contravention. À en croire les représentants de la communauté de communes, ce type de dépôt est très fréquent devant les déchetteries. La collectivité va continuer à travailler en étroite collaboration avec la gendarmerie pour réprimander ces abus. Il convient, également, de rappeler que les personnes qui déposeraient des ordures ménagères, des encombrants ou des produits toxiques (batteries, pots de peinture...) sur les platesformes des points d'apport volontaire (PAV) dédiées au tri sélectif des emballages, risquent les mêmes poursuites. »
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